Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 · Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 Art. 2 In KraftAmtlicher Text La durée de l'expérimentation est fixée à 39 mois et se termine le 19 décembre 2025. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →