Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 rel · Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 rel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est, et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.