Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 · Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130)

Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 Art. 2
Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 Art. 3
Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 Art. 4