Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets · Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d'éducation

Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et le montant de l'indemnité pour mission particulière, relatifs à l'indemnisation de l'exercice des missions de référent harcèlement scolaire, sont versés dans leur intégralité.