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Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités · Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle arrête, au moins trois semaines avant la date de la première épreuve de chaque session, la liste de ses élèves admis à subir les épreuves de l'examen.

Cette liste est publiée par voie d'affichage dans les locaux, par insertion sur le site internet du centre ou par tout autre moyen.

Cette publication vaut convocation.