FR · Décret n° 2024-580 du 21 juin 2024 abrogeant le décret n° 20

Décret n° 2024-580 du 21 juin 2024 abrogeant le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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