Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 · Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation, ainsi qu'à la rémunération des organismes de formation par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe 2 de l'arrêté susvisé (formulaire d'informations mensuel relatif aux demandes d'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes dans le cadre de leurs formations et missions de représentation) est remplacée par le formulaire annexé au présent arrêté.