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FR · Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 202

Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2023 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2023 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3