Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvr · Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus)

Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les cultures favorables mentionnées au 1° du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2024 susvisé et prises en compte au titre de l'obligation de diversification sont énumérées en annexe.