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FR · Arrêté du 24 juin 2024 portant dérogation pour la campagne 2

Arrêté du 24 juin 2024 portant dérogation pour la campagne 2024 à l'arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2