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Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM »

Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement autom Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ " SI JDM "

I. - Données d'identification des personnes

A. - Des volontaires

1° Etat civil (nom[s], prénom[s], date et lieu de naissance, nationalité) ;

2° Adresse postale ;

3° Adresse électronique ;

4° Numéro de téléphone ;

5° Suivi de l'illettrisme : score compréhension ; score lexique ; score vitesse ; numéro de profil ; difficulté de lecture oui/non.

B. - Des agents du ministère des armées

1° Nom(s), prénom(s).

C. - Des bénévoles

1° Nom(s) et prénom(s) ;

2° Adresse postale.

D. - Des correspondants, responsables des sites d'accueil des séjours de cohésion du service national universel

1° Nom(s) et prénom(s).

II. - Données liées à la vie professionnelle

A. - Des volontaires

1° Statut professionnel (scolarisé, actif, en recherche d'emploi) ;

2° Réponses au questionnaire d'intérêt pour les services et métiers de la défense ;

3° Questionnaire de satisfaction de la JDM.

B. - Des agents du ministère des armées

1° Statut (civil ou militaire) ;

2° Adresse électronique ;

3° Numéro de téléphone ;

4° Etat (active/réserve) ;

5° Grade, armée ou service d'appartenance ou d'emploi, unité d'affectation, catégorie ;

6° Formations et aptitudes par rapport aux activités de la journée défense et mémoire nationales ;

7° Historique des participations en journée défense et mémoire nationales (nombre et dates) ;

8° Zone géographique d'intervention privilégiée.

C. - Des bénévoles

1° Adresse électronique ;

2° Numéro de téléphone ;

3° Organisme d'appartenance ;

4° Formations et aptitudes par rapport aux activités de la journée défense et mémoire nationales ;

5° Historique des interventions en journée défense et mémoire nationales (nombre et dates).

D. - Des correspondants, responsables des sites d'accueil des séjours de cohésion du service national universel

1° Fonction ;

2° Adresse électronique ;

3° Numéro de téléphone.