Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement autom Art. 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :

1° Jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans et six mois du volontaire ;

2° Deux ans après la désactivation de la fiche, s'agissant des données relatives aux agents du ministère (civils et militaires) ;

3° Quatorze mois après la désactivation de la fiche, s'agissant des bénévoles ;

4° Jusqu'à la réalisation de la journée défense et mémoire nationale, s'agissant des correspondants.