Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM »

Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement autom Art. 8

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