Décret n° 2024-593 du 24 juin 2024 portant publication des r · Décret n° 2024-593 du 24 juin 2024 portant publication des résolutions 2023-I-5, 2023-I-6 et 2023-I-7, adoptées le 7 juin 2023, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

Décret n° 2024-593 du 24 juin 2024 portant publication des r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La résolution 2023-I-6 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par la mise en service d'une nouvelle aire de stationnement « Friesenheimer Insel » (article 14.03), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Verweist auf

Décret n° 2024-593 du 24 juin 2024 portant publication des r Art. 14.03