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Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pr · Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.