Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des s Art. 2

ANNEXE II

TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ

DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT

JUSQU'AU 31 AOÛT 2024

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT

À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024

29 - FINISTÈRE

TRÉSORERIE DE CONCARNEAU

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN

29 - FINISTÈRE

TRÉSORERIE DE QUIMPERLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE GROSTENQUIN-MORHANGE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-AVOLD

59 - NORD

TRÉSORERIE DE MARCQ-EN-BARŒUL

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE

59 - NORD

TRÉSORERIE DE LILLE MUNICIPALE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE

59 - NORD

TRÉSORERIE DE METROPOLE EUROPEENE DE LILLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE

59 - NORD

TRÉSORERIE DE SAINT-ANDRE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE