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FR · Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation

Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »
  2. Art. 21
  3. Art. 22