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Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fix · Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fix Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.