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Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 fix · Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 fix Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.