Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 fi · Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 fi Art. 2

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