Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 · Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.