Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 15 juin 2024 re · Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 15 juin 2024 re Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt