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FR · Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020

Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 15