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Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transi · Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l'audit énergétique des grandes entreprises

Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Verweist auf

  • Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transi Art. 1