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Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 · Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.