Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 1
8. Art. 2
9. Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires
10. Art. 3
11. Art. 4
12. Art. 5
13. Chapitre II : Durée des interventions
14. Art. 6
15. Art. 7
16. Art. 8
17. Chapitre III : Procédures et moyens de décompression
18. Art. 9
19. Art. 10
20. Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
21. Art. 11
22. Art. 12
23. Art. 13
24. Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes de travail
25. Art. 14
26. Art. 15
27. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION HYPERBARES SANS IMMERSION EFFECTUÉES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
28. Art. 16
29. Chapitre Ier : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé dans un centre de médecine hyperbare
30. Art. 17
31. Chapitre II : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé mettant en œuvre un caisson de recompression d'urgence (ou de sauvegarde)
32. Art. 18
33. Art. 19
34. Chapitre III : Intervention hyperbare sans immersion effectuée dans le domaine de la santé dans une enceinte hyperbare professionnelle autre que dans un centre de médecine hyperbare ou dans un caisson de recompression d'urgence (ou de sauvegarde)
35. Art. 20
36. Art. 21