Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 re · Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 re Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.