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Arrêté du 28 juin 2024 limitant l'utilisation de médicaments · Arrêté du 28 juin 2024 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juin 2024 limitant l'utilisation de médicaments Art. 7

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.