Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale Art. 2
La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) à partir du 4 juillet 2024 est fixée en annexe du cahier des charges modifié.
La sélection des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt publié sur le site du ministère de la santé le 1er mars 2024.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-04-25