Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale Art. 2

La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) à partir du 4 juillet 2024 est fixée en annexe du cahier des charges modifié.