Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite · Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.