Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des a Art. 3

La liste des labels mentionnée aux articles L. 3332-17 du code du travail et L. 224-3 du code monétaire et financier comprend :

1° Le label « investissement socialement responsable », dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés dans le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » ;

2° Le label « France finance verte », dont les critères et les modalités de surveillance sont fixés aux articles D. 128-1 et suivants du code de l'environnement ;

3° Le label « Relance », dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés par la charte issue de l'accord de place du 19 octobre 2020 ;

4° Le label « Finansol », dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés par le règlement élaboré par l'association FAIR ;

5° Le label « Comité intersyndical de l'épargne salariale » issu de l'accord du 29 janvier 2002, dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés par son cahier des charges.