Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 rel · Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 rel Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt