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Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de tech · Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de tech Art. 16

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.