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Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 · Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.