Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 f · Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 f Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt