Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 r · Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 r Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé. Inhalt Art. 3 · Nächste →