Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 po · Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 po Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt