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Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordinati · Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle

Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordinati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La durée du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine en cours à la date de publication du présent décret est prolongée jusqu'au prochain renouvellement des instances en charge de la coordination de la santé sexuelle et au plus tard jusqu'au 15 mars 2025.