Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 · Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023

Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique à compter de la campagne 2024.

Verweist auf

Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 Art. 1