Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux condition Art. 2

ANNEXE II

CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL « BÂTIMENT BIOSOURCÉ »

Le dossier de demande du label « bâtiment biosourcé » comporte notamment :

- les plans et métrés décrivant les ouvrages ;

- les hypothèses, données et résultats du calcul de la quantité de carbone biogénique stocké ;

- les preuves que les produits de construction biosourcés entrant dans le calcul de la quantité de carbone biogénique stocké satisfont aux critères d'attribution du label.