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Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux condition · Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux condition Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le label « bâtiment biosourcé » comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes :

1. Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2024 » ;

2. Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2024 » ;

3. Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2024 ».

Zitiert von