Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue Art. 13
Chapitre IER : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen sur proposition du directeur de la structure de formation.