Décret n° 2024-686 du 5 juillet 2024 portant virement de cré Art. 2

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 9 000 000 € en autorisations d'engagement et de 7 400 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.