Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours

Inhalt

1. Chapitre Ier : Demande d'habilitation pour la formation aux premiers secours
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Modalités de délégation de l'habilitation
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre III : Déclaration aux préfets de département
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre IV : Dispositions diverses
12. Art. 8
13. Art. 10