FR · Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux

Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026