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Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Et · Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Et Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.