Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 r · Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 r Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt