Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 Art. 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.