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Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de deux zones inte · Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE », dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de deux zones inte Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans l'annexe du présent arrêté.